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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsqu’un employeur reçoit directement d’un exportateur, sur un lieu de travail, un produit contrôlé non étiqueté par l’importateur de ce produit, il doit apposer lui-même sur ce produit l’étiquette requise par la Loi sur les produits dangereux, s’il a pris un engagement écrit à cet effet avec l’importateur comme le prévoit l’article 23(5) du Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66).
D. 445-89, a. 9.
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